CGV et Mentions legales

Mentions légales

 

1. Éditeur du site

 

Le site koukouss.fr est édité par l'entreprise Koukouss. La marque Koukouss ainsi que son logo appartiennent a la personne morale Koukouss,

 

L'entreprise koukouss dont le siège social est situé au 160 rue Paul Vaillant Couturier 92000 Nanterre, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro SIREN 844 720 177,

 

 

160 rue Paul Vaillant Couturier 92000 Nanterre – 06 66 22 76 89

 

2. Hébergeur du site

 

Le site koukouss.fr est hébergé par la société Live Pepper au capital de 126 125,88 € , dont le siège social est situé 120 RTE DES MACARONS 06560 VALBONNE , immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Siret 49523324900020

 

3. Informatique & Libertés

 

3.1 Cookies

Le site internet Koukouss.fr a recours à l’utilisation de cookies, relativement à la connexion et à la navigation de ses utilisateurs. Ces derniers peuvent à tout

moment modifier ce choix dans les paramètres de leur navigateur.

 

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site Koukouss.fr relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Par conséquent, tous les

droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations photographiques ou

iconographiques. La reproduction, l’adaptation ou la traduction de tout ou partie du site sur un support

quel qu’il soit est formellement interdite, sauf autorisation expression du Directeur de la publication.

 

5. Modification du site

L’équipe éditoriale du site Koukouss.fr se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et de ses mentions légales à tout moment et sans

préavis.

 

Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise en Koukouss SASU au capital social de 1000€ dont le siège social est situé au 160 rue Paul Vaillant Couturier 92000 Nanterre,

 

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro Siren 844 720 177 ci-après dénommée « KOUKOUSS ». " qui gère le site et gérant le site internet Koukouss.fr d’une part et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Koukouss.fr dénommée ci-après " l’acheteur", d’autre part.

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre l'entreprise KOUKOUSS qui edite et gere le site Koukouss.fr,

et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Koukouss.fr

 

L’acquisition d’un produit via le présent site implique l’acceptation sans réserve des présentes

conditions générales de vente par l’acheteur, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement

à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui

permettant de s’engager au titre des présentes conditions.

L'entreprise KOUKOUSS se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente. Les conditions applicables en vigueur sont, par conséquent, celles en vigueur à la date de la commande.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site koukouss.fr

de l'entreprise KOUKOUSS, dans la limite des stocks disponibles. L'Entreprise KOUKOUSS se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits.

Chaque produit est présenté sur le présent site sous forme d’un descriptif détaillant ses principales caractéristiques

(quantité, composition, etc.). Les photographies n’engagent en rien la responsabilité du Vendeur.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le site internet Koukouss.fr sont exprimés en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits proposés. L'enteprise Cabane Bambou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site le jour de la commande.

 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément du prix des produits à l’issue du processus de commande. Les frais de livraison (si il y en a) seront notifiés clairement avant validation de la commande et appliqués après validation de la commande par l'utilisateur

 

Article 4. Prise de commande

L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, qui apparaissent alors dans son

« panier ». Il peut modifier ses choix (références, quantité, etc.) jusqu’à son paiement. Il lui revient de

vérifier les informations saisies concernant son adresse : en cas d’erreur dans le libellé de ses

coordonnées, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des son impossibilité à assurer la livraison

des produits commandés. Les commandes ne sont définitives qu’après confirmation de leur règlement par l’acheteur. Toute modification de la commande après confirmation ne pourra être prise en compte par le Vendeur, qui n’est pas tenu de restituer les sommes déjà versées. Les offres présentées sur le site Koukouss.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

En cas d’indisponibilité, le Vendeur s’engage à prendre contact avec l’Acheteur pour

convenir avec lui d’un produit alternatif, présentant des caractéristiques identiques a montant equivalent ou inferieur, ou d’un remboursement du prix du produit concerné par cette rupture de stock

 

 

Article 5. Modalités de paiement

Le règlement des commandes en ligne s’effectue par chèque, ticket resto, Espece a réception de la commande.

 

Article 6. Livraison

L'Entreprise KOUKOUSS assure la livraison des commandes en ligne à Nanterre, Suresnes, Rueil-Malmaison, Courbevoie, Puteaux (les zones sont susceptibles d’être modifiées en cours d'année sans préavis et sans que cela n'engendre un quelconque dédommagement auprès du client..

 

Les délais de livraison sont notifiés au moment de la confirmation de commande, ils sont donnés a titre indicatif et n'engage en rien la responsabilité de l'Entreprise KOUKOUSS. La livraison dans

les délais n’est assurée que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur.

L'Entreprise KOUKOUSS se réserve le droit de suspendre ou

d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme due par

l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement ou pour toute autres raisons qui pourraient porter atteinte a la sécurité du personnel.

Sont considérés comme des cas de force majeure exemptant le Vendeur de son obligation de livraison

l’émeute, les grèves, l’incendie, les accidents, la zone de livraison réputé comme dangereuse et l’impossibilité d’être approvisionné.

 

Le cas échéant, le Vendeur tiendra l’Acheteur informé en temps opportun des événements énumérés ci-dessus.

L'entreprise KOUKOUSS assure la conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, avant de confirmer

sa commande, prendre connaissance des caractéristiques de chaque produit sur le site koukouss.fr.

 

Article 7. Validation

 

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente

avant de passer sa commande sur le site koukouss.fr.

La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions et, en l’absence de preuve

contraire, les données enregistrées par l'entreprise KOUKOUSS via son site de commande en ligne koukouss.fr attestent des transactions passées par l'entreprise KOUKOUSS et ses clients.

 

Article 8. Rétractation

En vertu de l’article L121-20-2 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable en

matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas où les biens fournis, du fait de leur nature,

sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Selon les dispositions de ce texte,

l’Acheteur ne dispose donc pas du délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, toute

commande passée sur le site koukouss.fr étant ferme et définitive.

 

Article 9. Responsabilité

L'entreprise cabane bambou via son site de commande en ligne koukouss.fr, dans le processus de commande, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra par

conséquent être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte

de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

 

 

Article 10. Litige

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’Acheteur

effectuera ses réclamations auprès de l'entreprise Cabane Bambou qui l’aura livré, par courrier à KOUKOUSS – 160 rue Paul vaillant couturier 92000 Nanterre ou par téléphone au 0666227689 ou 0147241691

 

 

 

À défaut de règlement amiable du litige, le tribunal d’Instance de Nanterre sera seul compétent.